Introduction

La traçabilité du chanvre en Suisse, en particulier celui destiné à une utilisation en tant que chanvre industriel ou pour la production de CBD, s’inscrit dans un cadre législatif précis. Deux références clés se détachent parmi les règlementations : les directives de Bio Suisse et l’Ordonnance sur l’agrément des variétés et la multiplication du matériel de multiplication (ORAB), qui porte la référence RS 916.151.1 dans la législation suisse (source : Base de données législatives fédérales). Comprendre ces deux piliers est essentiel pour assurer la fiabilité, la qualité, et la conformité légale de la production de chanvre CBD dans le pays.

Le présent article explore en détail :

• Les fondements et exigences de Bio Suisse pour la culture biologique de chanvre.
• Le rôle de l’ORAB dans la traçabilité et la sélection variétale.
• Les implications pratiques pour les producteurs, transformateurs et consommateurs en Suisse.

L’objectif est de fournir une vue d’ensemble aussi pédagogique que factuelle, en se référant aux textes officiels, études scientifiques révisées par des pairs et rapports de laboratoires lorsque cela s’avère pertinent.

Qu’est-ce que Bio Suisse ?

Historique et rôle de Bio Suisse

Bio Suisse est l’organisation faîtière de l’agriculture biologique en Suisse. Fondée en 1981, elle a pour mission la promotion de méthodes de culture et d’élevage respectueuses de l’environnement. Dans la réglementation suisse, l’agriculture biologique est également encadrée par l’Ordonnance sur l’agriculture biologique (OAgrBio; RS 910.181) (source : Législation fédérale sur l’agriculture biologique). Bio Suisse, pour sa part, va au-delà de ces prescriptions légales de base en imposant un cahier des charges plus strict : les fameux « Standard Bio Suisse » ou « Directives Bio Suisse ».

Concernant le chanvre, Bio Suisse fixe des lignes directrices pour garantir :

1. Une culture sans pesticides de synthèse.
2. Le suivi de la teneur en THC.
3. L’absence de contamination croisée.
4. Le respect du cycle naturel des sols et de la biodiversité.

Le label « Bourgeon Bio Suisse » fait ainsi office de gage de qualité et de traçabilité supplémentaire pour le consommateur, puisqu’il implique un système d’inspection détaillé, incluant des contrôles annuels sur site et l’examen d’analyses de laboratoire attestant de la conformité du produit (source : Bio Suisse – Directives 2023).

Principes directeurs

Les principes directeurs de Bio Suisse pour la culture du chanvre comprennent plusieurs volets :

• Sélection des semences : Les semences utilisées doivent être conformes à la législation sur l’agriculture biologique. Elles doivent également être issues de variétés autorisées en Suisse, c’est-à-dire figurant dans le catalogue officiel des variétés approuvées ou répondant aux conditions d’inscription selon l’ORAB (RS 916.151.1).
• Gestion du sol et engrais : Seules les techniques respectueuses du vivant sont autorisées. Les engrais de synthèse et les boues d’épuration sont par exemple proscrits, tandis que l’utilisation d’amendements organiques (fumier, compost) est fortement encouragée afin de préserver la fertilité et la structure du sol.
• Protection des cultures : Les insecticides et fongicides de synthèse sont interdits selon les directives Bio Suisse. Les producteurs doivent privilégier les moyens préventifs, tels que la rotation des cultures, la sélection de variétés résistantes et la lutte biologique intégrée.
• Contrôle des taux de THC : La teneur en THC doit obligatoirement rester sous le seuil légal suisse, fixé à 1 % depuis la révision de la Loi sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121) entrée en vigueur en 2021 (source : Office fédéral de la santé publique). Pour conserver la certification Bio, le producteur doit fournir des analyses de laboratoire régulières attestant de la conformité de ses récoltes.

Ces principes reflètent l’importance de la traçabilité lors de chaque étape de la production : du choix de la semence à la récolte du chanvre en passant par les méthodes de fertilisation et de lutte contre les nuisibles.

L’ORAB : fondements légaux et implications pour la traçabilité

Qu’est-ce que l’ORAB ?

L’ORAB, ou Ordonnance sur l’agrément des variétés et la multiplication du matériel de multiplication, référencée sous RS 916.151.1, fixe des règles fondamentales pour l’enregistrement des variétés et la traçabilité du matériel végétal utilisé en agriculture (source : RS 916.151.1). Son champ d’application ne se limite pas au chanvre, mais couvre un large éventail de plantes cultivées en Suisse.

Son objet principal est de :

• Dresser et tenir à jour un catalogue officiel des variétés.
• Garantir la conformité génétique et sanitaire des semences et plants.
• Établir des procédures d’inspection et de certification des semences.
• Assurer que les modalités de multiplication respectent des critères de qualité et de traçabilité stricts.

Dans le contexte du chanvre CBD, l’ORAB veille ainsi à ce que seules des variétés autorisées, sélectionnées pour leur faible teneur en THC et leurs caractéristiques agronomiques, puissent être légalement produites et commercialisées lorsqu’il s’agit de matériel de multiplication.

Les obligations pour les producteurs suisses

Les producteurs de chanvre, qu’ils soient inscrits ou non dans une démarche Bio, doivent se conformer aux prescriptions de l’ORAB pour :

1. L’inscription variétale : Les variétés de chanvre commercialisables et légalement cultivables doivent être inscrites au catalogue officiel des variétés ou répondre aux conditions d’une autorisation provisoire si elles ne font pas encore partie de ce catalogue.
2. L’étiquetage et la certification : Les semences et boutures doivent être correctement étiquetées, mentionnant notamment le numéro de lot, l’origine et l’année de récolte des semences, garantissant leur provenance et leur traçabilité.
3. Le respect des limites en THC : Seules les variétés répondant aux critères légaux (teneur en THC < 1 %) peuvent être enregistrées. Des contrôles en champs et des analyses de laboratoires reconnus sont effectués pour s’assurer de cette conformité.
4. La documentation : Tout opérateur est tenu de maintenir à jour une documentation précise de l’historique de ses semences (lots, quantités, date de semis, etc.), afin de prouver à tout moment la traçabilité au regard de l’ORAB et des autres lois pertinentes.

Puisqu’il réglemente la multiplication des semences, l’ORAB constitue un des piliers de la traçabilité du chanvre en Suisse dans la mesure où, pour qu’une production soit légalisée, la base génétique du chanvre doit être conforme et traçable.

La traçabilité du chanvre : définition et enjeux

Pour qu’un produit à base de chanvre CBD soit déclaré « traçable », il doit être possible de remonter précisément la chaîne de production : de la graine (ou bouture) d’origine, jusqu’au produit fini (fleurs, résine, huile, etc.). Cette traçabilité se fonde sur :

1. Le choix de la variété : Conforme à l’ORAB et éventuellement aux critères Bio Suisse.
2. Les pratiques agricoles : Documentées et validées au cours d’inspections.
3. Les analyses de laboratoire : Garantissant la conformité en THC / CBD, l’absence de pesticides interdits ou de contaminants.
4. La conformité réglementaire : Respect des seuils légaux et des normes de commercialisation suisses.

Pourquoi la traçabilité est-elle cruciale ?

• Transparence pour le consommateur : Dans le contexte du CBD, la provenance et la qualité du chanvre sont devenues des facteurs déterminants. La traçabilité renforce la confiance des consommateurs.
• Prévention des risques : En cas de problème (contamination, taux de THC dépassant 1 %), il est possible de retracer rapidement la source et de retirer le lot incriminé du marché.
• Image de marque : Les producteurs engagés dans une démarche de qualité valorisent leur savoir-faire et respectent des normes élevées, ce qui peut se traduire par une meilleure réputation sur le marché national et international.
• Conformité légale : Le chanvre dont la teneur en THC dépasse 1 % n’est pas commercialisable comme chanvre industriel ou CBD légal selon la LStup (RS 812.121). Une traçabilité solide protège l’exploitant de poursuites éventuelles.

Conditionnalités spécifiques entre Bio Suisse et ORAB

S’il est possible de suivre les directives Bio Suisse sans nécessairement se référer à l’ORAB (par exemple pour les fermes qui ne multiplient pas les semences elles-mêmes, mais achètent des semences déjà certifiées) et inversement, la majorité des producteurs de chanvre en Suisse combinent en réalité les dispositions de l’ORAB et les directives de Bio Suisse pour un niveau de traçabilité maximal.

Contrôle variétal et biologique

• Bio Suisse : Impose un mode de culture biologique avec interdiction de produits de synthèse et suivi rigoureux de la biodiversité. Les variétés utilisées doivent idéalement être reconnues par Bio Suisse ou provenir de semences bio suisses certifiées.
• ORAB : S’assure que les semences ou boutures sélectionnées proviennent de variétés autorisées et que tout matériel de multiplication répond à des critères qualitatifs (germination, pureté variétale, conformité génétique).

Ainsi, la culture de chanvre labellisé Bio Suisse s’appuiera sur la liste variétale validée par l’ORAB, tout en ajoutant les exigences environnementales et qualitatives propres à la certification biologique.

Suivi de la récolte

Le producteur qui souhaite vendre ses fleurs de chanvre (ou produits dérivés) sous le label « Bio Suisse » doit :

1. Tenir un cahier des charges mentionnant la provenance exacte des semences (en lien avec l’ORAB).
2. Faire analyser régulièrement un échantillon de la récolte pour attester sa conformité en THC.
3. Préserver la chaîne du froid, en particulier pour les extraits et résines sous certaines formes, afin de maintenir un haut niveau de qualité (selon les recommandations Bio Suisse).

Contrôle multiphase

Le contrôle est multiphase, puisqu’il intervient :

• En amont : Au moment de l’achat des semences ou des boutures, avec vérification de la variété et de la conformité.
• Pendant la culture : Par des inspections sur le terrain menées par des experts indépendants mandatés par Bio Suisse ou selon la procédure légale de l’OFAG (Office fédéral de l’agriculture) pour les cultures placées sous contrôle ORAB.
• Après la récolte : Par des analyses de laboratoire vérifiant la teneur en THC et l’absence de résidus interdits.

Ce triple contrôle (amont, production, post-récolte) constitue le socle d’une traçabilité complète.

Mesures de traçabilité : focus sur la documentation et l’étiquetage

La documentation obligatoire

Selon les exigences combinées de Bio Suisse (pour la production Bio) et de l’ORAB (pour la multiplication des semences), la documentation doit intégrer :

1. Le registre de semences : Désignation de la variété, référence de lot, date d’achat, quantité achetée, identité du fournisseur.
2. Le plan de culture : Localisation des champs, dates de semis, éventuelles interventions (irrigation, fertilisation, lutte contre les nuisibles, etc.).
3. Le registre de récolte : Date et méthode de récolte, quantités obtenues, conditions de séchage ou de transformation éventuelle.
4. Les analyses de laboratoire : Résultats d’analyses réalisées pour s’assurer de la conformité en THC / CBD et de l’absence de substances prohibées.

Ce travail administratif, bien que parfois exigeant, offre une garantie de fiabilité tout au long de la filière.

L’étiquetage et ses implications

Lors de la mise sur le marché de produits à base de chanvre, l’étiquetage intervient comme dernier maillon de la traçabilité. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) précise notamment les exigences d’étiquetage pour les denrées alimentaires en Suisse (source : OSAV pour la partie denrées alimentaires d’origine agricole).

Pour le chanvre, selon qu’il s’agisse de produits finis alimentaires (farine, huile, protéines à base de chanvre) ou non alimentaires (fleurs CBD, résines à usage non-fumable, extraits destinés à la cosmétique, etc.), les informations suivantes doivent être clairement mentionnées :

• L’origine du chanvre.
• Le ou les ingrédients principaux.
• Le taux de THC si le produit est destiné à un usage où cette information est pertinente (fleurs ou résines de CBD, par exemple).
• Les coordonnées du producteur ou distributeur.
• Les labels de certification (Bio Suisse, éventuellement d’autres labels de qualité), s’ils sont revendiqués.

Cet étiquetage vise avant tout la protection du consommateur, tout en assurant la conformité légale des produits mis sur le marché.

Sélection et contrôle des variétés de chanvre autorisées

Les listes officielles

En Suisse, les variétés autorisées peuvent figurer :

• Dans le Catalogue national : Tenu par l’OFAG, il répertorie des variétés enregistrées en Suisse.
• Dans le Catalogue commun des variétés de l’UE : Si elles sont acceptées sous un régime d’équivalence, selon les accords entre la Suisse et l’Union européenne.
• Au bénéfice d’une autorisation provisoire : Dans le cadre de projets pilotes ou de variétés en cours d’évaluation, l’OFAG peut accorder une autorisation à titre expérimental.

Toutes les variétés de chanvre figurant sur ces listes sont choisies entre autres pour leur taux de THC bas. Les agriculteurs qui produisent du chanvre pour le marché du CBD doivent régulièrement fournir des résultats d’analyses prouvant la faible teneur en THC, assurant ainsi que la variété respecte le plafond légal (1 % THC).

Garanties sanitaires et agronomiques

Outre la seule teneur en THC, la sélection variétale s’appuie aussi sur des critères de résistance aux maladies, de rendement, de qualité de la fibre ou des graines (lorsqu’elles sont utilisées, par exemple, pour l’extraction d’huile alimentaire).

Dès lors, l’ORAB offre un cadre de référence unifié pour tester et valider ces caractéristiques. Des essais variétaux sont conduits dans des stations de recherche agronomique telles qu’Agroscope, qui dépend de la Confédération suisse pour la recherche agricole (source : Agroscope). Les résultats sont évalués par l’OFAG.

Impact de la traçabilité sur la qualité des produits à base de chanvre

Contrôle qualité en laboratoire

Un des éléments clés de la traçabilité complète réside dans l’étape d’analyse en laboratoire. Les laboratoires accrédités effectuent plusieurs types de tests :

1. Taux de cannabinoïdes : Mesure du CBD, CBG, THC, etc. dans la plante ou ses dérivés.
2. Profil terpénique : Utile pour caractériser l’arôme et la saveur du chanvre, mais aussi pour détecter d’éventuelles anomalies.
3. Pesticides et métaux lourds : Vérification de l’absence de résidus de pesticides interdits (dans le cadre Bio Suisse, tous les pesticides chimiques de synthèse sont interdits), ainsi que de polluants comme le plomb, le cadmium ou l’arsenic.

Les rapports d’analyses contribuent à certifier la conformité réglementaire et la qualité du produit fini. Selon Bio Suisse, ces analyses doivent être répétées à intervalles réguliers et conservées dans la documentation de l’exploitation (source : Directives Bio Suisse 2023).

Transparence envers le consommateur

La traçabilité garantit non seulement la sécurité, mais aussi la transparence. Dans le cas du chanvre CBD, beaucoup de marques suisses mettent en avant :

• La mention « issu de l’agriculture biologique suisse ».
• Le numéro de lot des fleurs ou extraits.
• Les principaux résultats d’analyse (taux de CBD, THC résumé).

Cette mise à disposition d’informations concrètes participe à la valorisation du chanvre produit en Suisse, réputé pour la qualité de ses processus de culture et de transformation.

Exigences relatives au transport et au stockage

Maintien de la chaîne du froid pour certains produits

Si le chanvre est transformé en extraits sensibles (par exemple des concentrés riches en CBD ou des huiles essentielles), il est recommandé, voire imposé dans certains cas, de maintenir une chaîne du froid afin de conserver intacts les principes actifs et les qualités organoleptiques. Bio Suisse fournit des lignes directrices générales pour le stockage des matières végétales, encourageant les solutions de réfrigération ou le conditionnement sous vide.

Étiquetage pour le transport

Selon les dispositions relatives aux matières premières végétales, des documents d’accompagnement doivent mentionner systématiquement :

• Le producteur ou l’entreprise de transformation expéditrice.
• Le destinataire.
• Le type de produit (fleurs, graines, résines, extraits).
• Les quantités expédiées.
• Les références de lot.

Cela permet de tracer le chemin parcouru par chaque lot de chanvre, depuis l’exploitation jusqu’au point de transformation ou de vente final. Les autorités, comme l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ou l’OFAG, peuvent ainsi vérifier la régularité de toutes les étapes.

Enjeux et perspectives d’avenir

Évolution des législations

La législation suisse sur le chanvre a évolué récemment pour s’aligner sur une teneur maximale en THC à 1 %, contre 0,2 % auparavant. Cette évolution a permis de soutenir la filière du chanvre CBD, en élargissant la gamme de variétés disponibles. Cependant, des débats existent encore quant à la frontière entre chanvre industriel à usage CBD et cannabis à usage thérapeutique ou récréatif.

L’ORAB, quant à elle, se met régulièrement à jour pour inclure de nouvelles variétés et tenir compte de l’évolution des techniques de multiplication et de sélection variétale.

Rôle de la recherche agronomique

Des instituts tels qu’Agroscope ou des partenaires privés participent à l’amélioration des semences de chanvre. Les objectifs de la recherche sont multiples :

• Développer des variétés avec un profil en cannabinoïdes stable.
• Optimiser la résistance aux maladies et aux ravageurs, réduisant ainsi le besoin de traitement, aligné avec les principes Bio.
• Améliorer le rendement en fibres ou en graines pour d’éventuelles utilisations industrielles.

Les progrès scientifiques participent directement au renforcement de la traçabilité, dans la mesure où les variétés mieux caractérisées et plus stables facilitent la surveillance et le suivi rigoureux des données (source : Agroscope – Projets de recherche sur le chanvre).

Encourager la diversification des produits

La traçabilité ne concerne pas uniquement le CBD à fumer ou à vaporiser. Le potentiel du chanvre couvre un spectre large : aliments (graines, huile), suppléments nutritionnels, cosmétiques, textiles, matériaux de construction, etc. Chacun de ces segments connaît des obligations spécifiques en matière de traçabilité selon la législation en vigueur.

Pour que le chanvre suisse reste compétitif, la recherche, l’innovation et les bonnes pratiques de production (tout particulièrement dans le cadre Bio Suisse) contribueront à :

• Augmenter la diversité de l’offre.
• Maintenir de bons standards de qualité.
• Répondre aux attentes grandissantes des consommateurs en matière de transparence, de durabilité et de respect de l’environnement.

Conclusion

La traçabilité du chanvre suisse repose sur un cadre légal solide combinant l’ORAB (RS 916.151.1), qui régit l’agrément des variétés et la multiplication, et les directives de Bio Suisse, qui imposent des critères stricts en matière d’agriculture biologique. Cette double approche, légale et qualitative, assure au consommateur et aux acteurs de la filière :

1. Une garantie de conformité légale, notamment à travers la sélection de variétés à faible teneur en THC et un suivi réglementaire strict.
2. Des critères environnementaux et de durabilité élevés, soutenus par Bio Suisse et confirmés via des inspections et analyses de laboratoire.
3. Une traçabilité complète : remontant de la graine à la fleur (ou à l’extrait), avec un suivi documentaire rigoureux et un étiquetage transparent.

Dans un contexte où la demande en produits à base de CBD et de chanvre s’accroît, la Suisse se positionne comme un leader en matière de standards de qualité. Les perspectives d’avenir laissent envisager une diversification et une spécialisation accrues, grâce à la recherche agronomique et aux évolutions législatives. Néanmoins, le respect des bonnes pratiques de traçabilité demeurera un impératif, tant pour préserver la sûreté des consommateurs que pour soutenir la réputation d’excellence de la filière suisse du chanvre.